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Les interdits des paris en ligne


Ce que les opérateurs de paris en ligne ne doivent pas faire

Par Romain Paul - le 02.11.2010 à 10:10

Certains opérateurs de jeux et paris en ligne qui n'ont pas obtenu l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne essaient de contourner la loi en passant des accords de partenariat avec des opérateurs agréés. Le problème pour eux est que l'ARJEL a prévu ce cas et l'a classé dans les cas passibles de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, l'ARJEL observe de plus près les contrats dits d'affiliation. Ceux-ci ne sont pas illégaux, mais ils cachent en fait une activité publicitaire qui, elle, est soumise à des contraintes relatives à la protection des mineurs évoluant sur le web, et qui est même carrément interdite pour les annonceurs de crédit.

Enfin, l'opérateur doit apparaître clairement sur le site et ne pas se voiler derrière un club sportif ou carrément une entreprise à caractère commercial.

En cas d'infraction, l'ARJEL ne dispose pas d'un pouvoir de sanction très étendu, mais peut émettre un avis défavorable qui ressemble plutôt à un rappel à l'ordre.
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